Conditions Générales de Vente
Clause de non-responsabilité légale
Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications et informations générales et de haut niveau sur la manière de rédiger vos propres Conditions Générales de Vente. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme à des conseils juridiques ou comme des recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à comprendre et à vous assister dans la création de vos propres Conditions Générales de Vente.
Conditions Générales de Vente - les bases
Cela étant dit, les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CGV établissent les limites légales régissant les activités des visiteurs du site web ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CGV sont destinées à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site web.
Les CGV doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web offrant des produits aux clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des CGV différentes de celles d'un site web ne fournissant que des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les CGV vous permettent en tant que propriétaire du site web de vous protéger contre d'éventuelles expositions légales, mais cela peut différer d'une juridiction à l'autre, donc assurez-vous de recevoir des conseils juridiques locaux si vous essayez de vous protéger contre une exposition légale.
Que inclure dans le document des CGV
En règle générale, les CGV abordent souvent ces types de problèmes : Qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web accorde à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une Politique de Conditions Générales de Vente ».